Due Diligence

IMMOBILIER

L’objectif principal de Due Diligence est d’effectuer une analyse sur la viabilité de l’entreprise immobilière avant de faire un investissement majeur, nous devons donc prendre en considération certains aspects tels que :

Contexte de la propriété : faire un voyage dans le temps aux origines de la propriété ; confirmer si les dimensions actuelles sont les mêmes depuis lors ou si elles ont été fusionnées ou subdivisées ; analyser les modalités d’acquisition du bien au fil des années.

Analyse fiscale: confirmer que tous les paiements d’impôt requis sont à jour.

Libre de toutes charges (sans charges): assurez-vous que la propriété n’est pas grevée; qu’il n’y a pas d’embargos, de dettes, de crédits ou d’annotations impliqués.

Propriétaire actuel: confirmez que la personne avec qui vous faites affaire est bien le propriétaire légitime ; demander leur identité et leur adresse. En cas de copropriété, confirmez que vous faites affaire avec le bon représentant et que vous avez le consentement des autres propriétaires ou que la personne morale l’accrédite dans les mêmes termes.

Nomenclature des propriétés: vérifier que les mesures et les limites de propriété de l’acte coïncident avec celles de la Municipalité ; s’assurer qu’il n’y a pas de divergences et/ou de changements dans la propriété.

* Vérification de contract: La révision d’un contrat est le processus d’analyse détaillée par un avocat spécialisé dans le domaine hypothécaire d’un document juridique afin de déterminer s’il contient tous les éléments nécessaires à un accord valide et d’identifier les clauses ou conditions pouvant entraîner une responsabilité ou un risque pour l’une des parties impliquées. Cet examen est généralement effectué avant la signature du contrat pour éviter des problèmes potentiels plus tard.

Atte. service juridique de Sur Selecto S.A de C.V

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